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Politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité a été établie pour toute utilisation du Site www.manuscry.com (ci-après désigné le « Site ») par toute personne morale ou physique qu’elle soit juridiquement capable ou non ci-après désignée « l’Utilisateur ». Le Présent document fait partie intégrante du Contrat GROWDC conformément aux définitions et notions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le respect des présentes dispositions s’impose à toute personne amenée à se rendre sur le Site et non seulement à la création d’un compte personnel ni à la validation d’une commande. Le non-respect des dispositions de la Présente Politique de Confidentialité expose son auteur à des poursuites judiciaires étant précisé que la responsabilité du représentant légal pourra être mise en cause en l’absence de respect des dispositions par des mineurs ou toute personne non juridiquement capable. Le Site, quant à lui, s’engage à respecter l’intégralité des dispositions de la Politique de Confidentialité et à tout mettre en œuvre afin d’assurer la pleine protection des données personnelles de l’Utilisateur.

Utilisation du Site

Le Site, son contenu et ses services ont vocation à être accessibles et parfaitement fonctionnels avec les dernières versions systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows, Android, Mac OS, Linux et des navigateurs suivants : Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari. En cas de dysfonctionnement(s) du Site causé(s) par une ancienne version du système d’exploitation ou du navigateur utilisé, l’Utilisateur est invité à procédé à des mises à jour.

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme à sa destination et à respecter l’intégralité des dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes et à respecter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site. L’Utilisateur reconnaît que les informations communiquées au Site le sont de façon légale et licite. Toute information appartenant à un tiers doit avoir préalablement fait l’objet de son accord express.

Collecte des données personnelles

Les informations d’un Utilisateur sont collectées dès lors qu’il navigue sur le Site, qu’il communique son adresse e-mail ainsi que l’ensemble de ses informations personnelles sollicitées, qu’il procède à une commande, ou qu’il contacte le Site, par quelque moyen que ce soit.

Les données personnelles collectées et conservées sur le Site sont toutes celles renseignées le Site.

Le Site dispose également d’accès aux données de connexion et de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, système d’exploitation, etc.).

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit à l’oubli, à la limitation, à la portabilité et d’un droit d’opposition sur ses données personnelles en contactant le Site par voie postale à l’adresse suivante : 20 rue Henri Guillaumet - 78370 PLAISIR ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@manuscry.com. Tout Utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Les informations et pièces justificatives ainsi que l’intégralité des données collectées du Client sont conservées sur la base de données du Site pendant toute la durée de traitement desdites informations. Une fois la Commande réalisée et livrée dans son intégralité, les informations sont conservées et stockées sur un serveur sécurisé. Les informations et le compte personnel de l’Utilisateur sont supprimés passé un délai de 36 mois sans connexion.

Le Site utilise des techniques de sécurité de l’information pour la protection des données des Utilisateurs par le biais de procédures de contrôles d’accès, mécanismes cryptographiques et pare-feu afin d’éviter tout accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. Pour autant, aucune mesure de sécurité ne peut être infaillible et le Site n’est en aucun cas en mesure de garantir une sécurité totale et absolue à l’Utilisateur.

Finalités et fondements juridiques du traitement de données

Tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur un fondement juridique énoncé dans les articles 6 et 9.2 du RGPD pour être licite. Les données personnelles peuvent être traitées aux fins de gestion des commandes et de réalisation de l’inscription sur le Site et d’envoi d’informations relatives aux offres et emails et permettent enfin de répondre à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations. Les données collectées le sont à des fins de traitement des commandes et de leur bonne gestion afin d’atteindre la finalité recherchée, à savoir, la bonne gestion du site et des commandes des Clients (conception, réalisation et expédition des cartes personnalisées). Ainsi les fondements juridiques pour lesquelles elles ont vocation à être utilisées et conservées constituent des intérêts légitimes du Site (bon fonctionnement du Site, traitement des commandes, amélioration des services et des offres et assistance des utilisateurs), l’exécution de ses obligations, et enfin le respect des obligations légales du Site.

Transmission des données

Les données de l’Utilisateur n’ont pas vocation à être communiquées pour des motifs autres que le bon déroulement du service ou afin de répondre à des obligations légales et d’ordre public. MANUSCRY s’engage à une confidentialité des données conformément à l’article 7.b. des CGVU applicables au Site et aux commandes.

Ainsi, le Site est susceptible de communiquer les données de l’Utilisateur et / ou du Client :

  • Au prestataire extérieur à MANUSCRY chargé de l’impression et de l’expédition des courriers par voie postale au Client ou à ses propres clients.
  • Aux prestataires extérieurs à MANUSCRY chargés de s’assurer de la gestion de commandes.
  • Aux prestataires extérieurs chargés du stockage des données sous un serveur sécurisé.
  • Aux administrations et organismes chargés de la réalisation des formalités.
  • Aux organismes et autorités publics dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige, d’une requête des autorités publiques ou à des fins de sécurité nationale et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires d’ordre public pour lesquelles le Site serait contraint de divulguer les informations sollicitées par ces derniers.
En tout état de cause, les données sont transmises, transférées et stockées sur des serveurs situés en Union européenne.
Le Site applique la législation française et européenne en matière de prospection de partenaires selon laquelle toute transmise des données personnelles d’un Utilisateur à des partenaires est systématiquement subordonnée à l’obtention de l’accord dudit Utilisateur.

Liens hypertextes

En cas de présence sur le Site de liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, le Site n’est en aucun cas responsable. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur des ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition et ne peut être tenu responsable quant à leurs contenus, aux éventuelles offres publicitaires ou promotionnelles de ces liens. L’Utilisateur est invité à signaler au Site tout lien hypertexte présent sur le Site à l’origine de contenus contraires à la législation ou aux bonnes mœurs.

Emploi de cookies

Pour son bon fonctionnement, le Site peut être amené à utiliser des cookies. Ces derniers sont des fichiers envoyés au navigateur par le biais d’un serveur web dans le but d’enregistrer les activités de l’Utilisateur pendant toute sa navigation. Les cookies n’ont en aucun cas vocation à avoir accès, collecter et utiliser des informations personnelles. En éliminant les cookies du site, la navigation risque d’être plus compliquée car l’Utilisateur ne pourra pas avoir accès à certaines fonctionnalités du Site. Lors de chaque connexion au site, un cookie temporaire sera créé ne contenant aucune donnée personnelle et ledit cookie sera supprimé dès fermeture du navigateur par l’Utilisateur. Certains cookies sont utilisés par le Site à des fins de statistiques, de volumes de fréquentations et ce, dans l’unique but de faire évoluer le Site conformément aux préférences des Utilisateurs. Le Site est également amené à utiliser des cookies afin de faciliter l’accès et la navigation de l’Utilisateur. Ce dernier peut contrôler les cookies utilisés et modifier ces derniers en accédant aux paramètres du navigateur utilisé.

Utilisation de Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics, service d’analyse web de Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, fichiers qui permettent l’analyse de l’utilisation du Site afin d’établir des rapports. Les informations stockées par Google Analytics sont transférées et stockées par Google. Le Site dispose de toutes les données et informations collectées par Google Analytics.

The Privacy Policy has been established for any use of the website www.manuscry.com (hereinafter referred to as the "Site") by any legal entity or individual, whether legally capable or not, hereinafter referred to as the "User". This document is an integral part of the GROWDC Contract in accordance with the definitions and concepts of the General Terms and Conditions of Sale and Use. Compliance with these provisions is mandatory for anyone visiting the Site, not only for creating a personal account or validating an order. Failure to comply with the provisions of this Privacy Policy exposes the author to legal action, with the understanding that the legal representative may be held responsible in the event of non-compliance by minors or any legally incapable person. The Site, for its part, undertakes to comply with all the provisions of the Privacy Policy and to take all necessary measures to ensure the full protection of the User's personal data.

Use of the website

The website, its content, and services are intended to be accessible and fully functional with the latest operating system versions, including: Microsoft Windows, Android, Mac OS, Linux, and the following browsers: Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, and Safari. In case of malfunction(s) of the website caused by an outdated version of the operating system or browser used, the User is invited to update.

Every User undertakes to use the website in accordance with its intended purpose and to comply with all legal and regulatory provisions, both French and European, and to respect the General Terms and Conditions of Sale and Use of the website. The User acknowledges that the information provided to the webite is done so in a legal and lawful manner. Any information belonging to a third party must have previously obtained their express consent.

Collection of Personal Data

A User's information is collected when they browse the website, provide their email address and all requested personal information, place an order, or contact the website by any means.

The personal data collected and retained on the website includes all information provided by the website.

The website also has access to the User's connection and browsing data (IP address, operating system, etc.).

Protection of Personal Data

In accordance with Law No. 78-17 of January 6, 1978, every User has the right to query, access, rectify, delete, be forgotten, limit, port, and object to their personal data by contacting the website by post at the following address: 20 rue Henri Guillaumet - 78370 PLAISIR or by email at the following address: contact@manuscry.com. Every User also has the right to lodge a complaint with the CNIL, 3 Place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

The information, supporting documents, and all data collected from the Client are kept in the website's database for the entire duration of processing such information. Once the Order is completed and delivered in its entirety, the information is retained and stored on a secure server. The User's information and personal account are deleted after a period of 36 months without login.

The website uses information security techniques to protect User data through access control procedures, cryptographic mechanisms, and firewalls to prevent unauthorized access to data and ensure its confidentiality. However, no security measure can be infallible, and the website cannot guarantee total and absolute security to the User.

Purposes and Legal Bases for Data Processing

Any processing of personal data must be based on a legal basis set out in Articles 6 and 9.2 of the GDPR to be lawful. Personal data may be processed for the purposes of order management and registration on the website, sending information regarding offers and emails, and finally responding to the exercise of access, modification, cancellation, and objection rights, as well as questions and complaints. The data collected is for the purpose of processing orders and their proper management to achieve the intended purpose, namely, the proper management of the website and Clients' orders (design, production, and dispatch of personalized cards). Thus, the legal bases for which they are intended to be used and retained constitute legitimate interests of the website (proper functioning of the website, order processing, improvement of services and offers, and user assistance), the performance of its obligations, and finally compliance with the website's legal obligations.

Transmission of Data

The User's data is not intended to be communicated for purposes other than the proper provision of the service or to meet legal obligations and public order. MANUSCRY undertakes to maintain the confidentiality of data in accordance with Article 7.b. of the applicable GTCU to the website and orders.

Thus, the website may communicate the User's and/or Client's data to:

The external provider to MANUSCRY responsible for printing and sending letters by postal mail to the Client or its own clients. External providers to MANUSCRY responsible for ensuring order management. External providers responsible for data storage on a secure server. Administrations and organizations responsible for carrying out formalities. Public bodies and authorities in the context of judicial proceedings, disputes, requests from public authorities, or for national security purposes, in accordance with legal and regulatory provisions of public order for which the Site would be required to disclose the information requested by them. In any case, the data is transmitted, transferred, and stored on servers located in the European Union.

The Site applies French and European legislation regarding partner prospecting, according to which any transmission of a User's personal data to partners is systematically subject to the User's agreement.

Hyperlinks

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For its proper functioning, the website may use cookies. These are files sent to the browser by a web server to record the User's activities throughout their browsing. Cookies are not intended to access, collect, and use personal information. By deleting cookies from the site, browsing may be more complicated as the User will not be able to access certain features of the Site. During each connection to the site, a temporary cookie will be created containing no personal data, and said cookie will be deleted upon the User's browser closing. Some cookies are used by the Site for statistical purposes, traffic volumes, solely for the purpose of evolving the website in accordance with User preferences. The website also uses cookies to facilitate User access and navigation. The User can control and modify the cookies used by accessing the settings of the browser used.

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