french Cartes produites et expédiées en France, dans les Yvelines

Conditions générales d'utilisation et de vente

I. Généralités

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales du site internet www.manuscry.com édité par la SAS GROWDC.

Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du Site et ce, pour une durée indéterminée. Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services proposés par GROWDC. Toute utilisation du Site et de ses Services contraire aux présentes dispositions donne droit à GROWDC de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser une création de compte le cas échéant. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En cas de contradiction entre différents engagements pris par les Parties, les présentes CGVU prévalent, hors accord explicite des Parties postérieur à l’acceptation des présentes CGVU. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter sans réserve. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. GROWDC se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.

Définitions / Lexique

Abonnement : Constitue une Offre proposée sur le Site permettant de bénéficier d’un nombre de crédits déterminé par mois.

Carte : Constitue le Produit proposé par  GROWDC sur le Site devant être adapté et personnalisé par le Client préalablement à la validation d’une commande.

Client : Désigne tout professionnel ou personne morale juridiquement capable qui procède à une commande sur le Site.

Commande : Processus d’achat de produit(s) sur le Site.

Campagne : Constitue chaque commande personnalisée par le Client ayant pour objectif l’édition de cartes à destination de ses contacts.

Compte personnel : Désigne un espace propre et personnel au Client accessible à partir de ses identifiants de connexion communiqués et créées lors de la création du compte.

Contacts : Constitue la liste de personnes renseignées par le Client par le biais du téléchargement d’un tableau sur un fichier CSV selon la nomenclature imposée et décrite sur le Site.

Contrat GROWDC : Désigne l’ensemble contractuel qui lie GROWDC aux Utilisateurs et/ou Clients et comprend les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, les éventuels Contrats et tout autre type de document et contenu transmis par GROWDC ou disponible(s) sur le Site et précisant les modalités de vente, le déroulement et l’organisation des Commandes et le fonctionnement du Site.

Crédit : Constitue le montant disponible sur le compte personnel du Client en fonction des rechargements effectués par ce dernier par virements bancaires.

Donnée à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.

Site : Désigne le site www.manuscry.com.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale amenée à se rendre sur le Site et souhaitant bénéficier des Produits de ce dernier.

Identification de GROWDC

La Société par Actions Simplifiée GROWDC au capital de 1 000 € dont le siège social est situé 15 Rue des Indes Galantes, 44 340 BOUGUENAIS, représentée par son Président Tristan FARNEAU est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro de SIRET 82489727600013, numéro de TVA Intracommunautaire FR01824897276.

Le site est hébergé par Digital Ocean.

GROWDC est joignable :

-       Par e-mail à l’adresse suivante : contact@manuscry.com.

-       Par courrier à l’adresse suivante : 46 Avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes

Le site internet www.manuscry.com est édité par la SAS GROWDC.

Objet

Le Site internet www.manuscry.com s’adresse aux professionnels et/ou personnes morales et a pour objet la conception, création et personnalisation de Cartes manuscrites à destination de leurs Clients. Lesdites Cartes sont éditées à partir de campagnes créées par le Client à destination de contacts dont les détails et coordonnées sont listées dans des fichiers de contacts téléchargés par le Client sur le Site.

Les Produits

Les Produits constituent des cartes manuscrites personnalisables par le Client.

Il existe deux produits principaux, à savoir une campagne classique et une automatisation (Zapier, Shopify ou API).

La campagne classique constitue une campagne unique, à savoir, personnalisation d’une carte à destination de tous les contacts listés dans un fichier téléchargé par le Client sur le Site. Une fois la carte personnalisée par le Client et la campagne validée, le Client procède à la finalisation de sa commande et les cartes sont expédiées au choix, soit au Client, soit individuellement à chaque contact par GROWDC.

L’automatisation constitue une campagne paramétrée et prédéfinie par le Client. Ce dernier devra donc personnaliser une carte à destination de ses contacts qui seront expédiées par GROWDC en fonction de la configuration effectuée par le Client dans la solution intégrée à son Site.

Prix et modalités de règlement

Toute Commande est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité intervenue lors de la création de l’espace personnel. Toute nouvelle version sera soumise à l’acceptation du Client.

Le Client dispose d’un accès à sa facturation depuis son compte personnel.

Toute commande et transaction sont fermes et définitives et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

a. Commande hors abonnement

Les Prix des Produits varient en fonction du Produit sélectionné par le Client, de la personnalisation effectuée par ce dernier, du nombre de Cartes souhaitées et de leur mode d’expédition à l’exception des commandes automatisées dont le montant est de 2.72€ HT / carte hors affranchissement.

En tout état de cause, le Client dispose d’un récapitulatif de sa commande avant validation précisant le nombre de cartes, le montant unitaire, les frais d’affranchissement le cas échéant et le montant total. Tous les prix sont affichés en hors taxes (HT).

Le Client doit recharger son compte sur le Site par virement bancaire du montant de son choix. Le montant sélectionné est hors taxes (HT). Le crédit disponible est affiché depuis l’Espace personnel du Client. A chaque commande validée, le montant de cette dernière est déduit du crédit disponible.

Le compte du Client et le montant des commandes sont indiqués en valeur de crédits. Le Client bénéficie toutefois de la possibilité d’obtenir la valeur en euros.

Après rechargement du compte, aucun remboursement ne peut être effectué.

b. Abonnement

Le Site prévoit la possibilité de souscrire à un abonnement mensuel dont le montant varie en fonction du nombre de crédits sélectionnés. Toutes les offres et leur montant sont précisés sur le Site.

Le Client sera prélevé mensuellement du montant correspondant à l’Offre sélectionnée. Le nombre de crédits disponibles est disponible depuis son Espace personnel et peut être utilisé à tout moment pour tout type de campagne.

La résiliation peut être effectuée à tout moment, via son espace personnel. La résiliation sera effective le mois suivant la notification, sous réserve, pour le Client, d’avoir résilié son abonnement dans un délai maximum de 3 jours ouvrés avant la date du prochain prélèvement. Les crédits disponibles sur l’Espace Client restent utilisables par le Client jusqu’à épuisement ou recharge en crédits.

7. Protection des données personnelles

a. Dispositions générales

GROWDC s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, françaises et communautaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la « Directive Police Justice » du 25 mai 2018 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. GROWDC s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client confidentielles à l’exception des éventuels prestataires susceptibles d’intervenir dans le processus de commandes, de livraison des Produits mais également à la solution utilisée pour l’envoi de newsletter utilisée par le Site. Ainsi, ces données sont transmises uniquement à des fins de bonne gestion de la commande et du service.

b. Durée et modalités de conservation des données

Les informations et pièces justificatives ainsi que l’intégralité des données collectées du Client sont conservées sur la base de données du Site pendant toute la durée de traitement desdites informations. Une fois la Commande réalisée et livrée dans son intégralité, les informations sont conservées et stockées sur un serveur sécurisé. Les informations et le compte personnel de l’Utilisateur sont supprimés passé un délai de 36 mois sans connexion.

c. Mesures techniques

Les données sont conservées sur un serveur sécurisé à l’origine d’un fichier de données permettant de crypter et chiffrer les informations communiquées par le Client mais également toutes ses données de connexion. Le Site est doté d’un protocole permettant d’assurer la confidentialité des échanges de données entre le serveur et les informations communiquées par le Client.

d. Droit d’interrogation

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant GROWDC par voie postale, par email ou depuis l’onglet « Contact » du Site.

e. Courriers électroniques

Conforément à l’article L34-5 du Code des Postes et communications électroniques, toute prospection directe réalisée par un Professionnel, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au consentement préalable de la personne visée.

f. Recueil de consentement par le Client

Le Client s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, françaises et communautaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la « Directive Police Justice » du 25 mai 2018 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Le Client est amené à communiquer à GROWDC les données personnelles de ses clients et ce, par le biais du téléchargement du fichier de contacts. GROWDC les exploite et les utilise uniquement à des fins de bonne gestion des commandes (conception des cartes et personnalisation ; expédition des cartes, etc.). GROWDC ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’absence de consentement des clients du Client à la communication et l’utilisation des données personnelles sur le Site. Le Client est seul responsable en matière de recueil de consentement et d’informations quant à l’utilisation des données personnelles de ses clients. Le Client s’engage à procéder à toutes les démarches et à recueillir toutes les autorisations requises auprès de ses clients et de ses salariés le cas échéant. Les données utilisées et collectées sur le Site doivent avoir fait l’objet d’un consentement express des personnes concernées. Ces dernières doivent avoir été averties de l’utilisation de leurs données, des droits et voies de recours dont elles disposent.

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation du Site conformément aux présentes CGVU et au Contrat GROWDC. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation du Site, de son contenu, ses composants et de tous les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, les fonds de textes, les typographies, les signatures, les logos, charte graphique, mises en pages, illustrations, photographies, documents ainsi que de la technologie sous-jacente. Toute copie, reproduction, traduction, adaptation, transformation sans le consentement de GROWDC est interdite. Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires. Toute étude de la solution, du site, de tous ses composants et toute activité de rétro-ingénierie sont formellement interdites.

Responsabilité

La responsabilité de GROWDC ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un Produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux fonctionnalités disponibles sur le Site et aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client aux obligations des présentes CGV. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage des produits achetés, de toute modification sur le produit réalisé sans le consentement de GROWDC, et pour toute cause étrangère au Vendeur.  GROWDC s’engage à mener à bien toutes les commandes passées par le Client selon les critères et personnalisations effectuées par ce dernier et selon l’option de livraison sélectionnée par ce dernier. Le Client reconnaît que le processus d’écriture manuscrite proposée est susceptible de créer des écarts d’une Carte à une autre d’une part et est susceptible de créer des écarts entre l’aperçu visible par le Client et le rendu après impression d’autre part. Il en est de même des logos, images, fonds de cartes et illustrations dont les couleurs et nuances sont susceptibles de varier entre l’aperçu disponible sur le Site et le rendu après impression. Aucune réclamation ne pourra être effectuée dès lors que les nuances et écarts restent minimes. Le Client reconnaît être responsable de la personnalisation des cartes et de la création de ses campagnes, du positionnement du ou des logo(s), image(s), texte(s), etc. Le Client reconnaît être seul et entièrement responsable des logo(s) et image(s) téléchargés et insérés sur une carte pour lesquels il reconnaît disposer de toutes les autorisations, licences, brevets droits à l’utilisation et publication. GROWDC ne procède à aucune vérification et ne pourra pas être tenue responsable d’une violation de droits d’un tiers et de toute action exercée à ce titre.

Droit et délai de rétractation

Le professionnel et la personne morale, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

En tout état de cause, compte tenu de la spécificité des produits personnalisés et réalisés sur demande et conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Réclamations

Toute réclamation relative à une commande devra être effectuée par écrit et adressée à GROWDC par e-mail à l’adresse suivante : contact@manuscry.com.

Les réclamations peuvent être adressées dans un délai de 15 jours suivant la commande. Elle ne pourra en aucun cas porter sur une erreur ou une omission dont le Client serait à l’origine lors de la personnalisation de sa Campagne ou lors de la création de son fichier de contacts téléchargé sur le Site. Elle ne pourra en aucun cas porter sur un fait ou un élément extérieur à GROWDC.

GROWDC s’engage à étudier la demande et l’origine de la réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de sa réception et à adresser une réponse écrite au Client.

GROWDC se réserve la possibilité de ne pas répondre à une réclamation effectuée au delà du délai de 15 jours. Pour autant, GROWDC conserve toutes les informations, documents et données communiqués par le Client lors de sa commande. Par conséquent, GROWDC pourra s’opposer à la contestation émise par le Client en apportant tous les éléments de preuve contraires.

12. Force majeure

La responsabilité de GROWDC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable en ce sens. L’exécution de l’obligation reposant sur GROWDC est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation de part et d’autre.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute réclamation devra être adressée à GROWDC conformément aux dispositions de l’article 11. Si toutefois la réponse apportée par GROWDC n’était pas jugée suffisamment satisfaisante, le Client adressera un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine d’un Tribunal.

En l’absence d’issue amiable, le droit français est compétent et les délais de prescription légaux s’appliquent.

II. Modalités de fonctionnement du Site

Engagements

Tout Utilisateur s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations personnelles qui lui sont propres. Les informations doivent être sincères et véritables. Toute création de faux compte ou de compte sous une fausse identité est formellement interdit. L’Utilisateur / le Client s’engage à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de GROWDC et à l’informer dès lors qu’une violation desdites dispositions serait portée à sa connaissance. En cas de suspicion de GROWDC d’une volonté de nuire au Site et à son bon fonctionnement, toutes les actions permettant d’identifier l’auteur et à l’adresse IP utilisée pour la réalisation de ces actes malveillants seront mises en œuvre.

L’Utilisateur s’engage à ne pas commettre d’activités ou à ne pas être à l’origine d’événements ou de faits illicites ou illéga(ux)les, à ne pas diffuser de contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe ou à ne pas promouvoir d’événements ou faits contraires aux bonnes mœurs, à la morale et à l’ordre public.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et GROWDC sont susceptibles d’avoir accès à toutes les campagnes et toutes les cartes personnalisées. Ce dernier est susceptible d’intervenir et de censurer des informations ou contenus en cas de non respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ou du non-respect des dispositions du Contrat GROWDC.

Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale et conforme du Site et à ne pas le contourner. Toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente est formellement interdite.

Inscription

Toute commande doit être soumise à une inscription préalable du Client sur le Site qui précise les informations suivantes :

-       Nom de la Société / Association

-       Prénom

-       Nom

-       Adresse Email

-       Numéro de téléphone

-       Mot de passe, etc.

Une fois l’inscription validée, le Client accède à son espace client et dispose de toutes les fonctionnalités listées ci-après.

Fonctionnalités du Site

a. Gestion des contacts

Le Client dispose d’un onglet relatif à ses contacts depuis son Espace personnel lui permettant de créer des fichiers spécifiques à chaque campagne créée. A cette fin, un dossier doit être créé et nommé en cliquant sur « Nouveau dossier ». Pour chaque dossier, le Client doit importer un fichier de contacts ou ajouter manuellement ses contacts. Pour chaque téléchargement de fichier, l’import doit être effectué par CSV. Le Client doit impérativement s’assurer que son fichier respecte la nomenclature imposée sur le Site d’une part et doit également s’assurer que son fichier est cohérent, que les informations sont correctes et à jour. Aucune vérification n’est effectuée par GROWDC et toute erreur lors d’envoi d’une commande due à un fichier mal renseigné relève de la responsabilité du Client et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Une fois le fichier importé, un récapitulatif apparaît. Le Client dispose ensuite d’un accès à chaque fichier créé et dispose de la possibilité de voir et/ou modifier chaque contact. Il est fortement recommandé au Client de vérifier chaque contact importé et les informations renseignées afin qu’aucune erreur ne figure lors de l’expédition d’une carte. Le Client dispose également de la possibilité d’ajouter des champs personnalisés en fonction des informations qu’il souhaite faire apparaître sur les cartes. L’automatisation des champs personnalisés est réalisée sous réserve que le Client ait correctement renseigné les informations. Exemple : Création d’un champ personnalisé en fonction de la date de la commande passée par le client du Client, il convient que la date de commande de chaque client apparaisse bien dans chaque fiche de chaque fichier de contacts.

b. Crédit et recharge

Pour chaque commande effectuée, le Client doit s’assurer de disposer de crédits suffisants. A cette fin, il dispose des informations relatives à ses crédits disponibles et de la possibilité de créditer son compte à tout moment en se rendant sur l’onglet «  Recharger mon compte ».

Toutes les informations relatives aux transactions effectuées apparaissent à savoir : nombre de crédits disponibles, montant et date de chaque versement ainsi que les débits au titre de chaque commande passée. Lorsque le Client souhaite recharger son compte, il convient de saisir le montant souhaité puis de cliquer sur « recharger mon compte » étant précisé que le montant indiqué est hors taxes (HT), ce à quoi s’ajoutera 20% de la somme indiqué au titre de la TVA. Une fois la transaction effectuée, le virement est indiqué comme étant « en attente » puis il apparaît dans les crédits disponibles une fois la transaction effectuée et validée.

Toute recharge est ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

c. Accès aux campagnes

Depuis son Espace personnel, le Client dispose d’un accès à l’ensemble des campagnes créées et personnalisées qui peuvent être réutilisées et modifiées à tout moment.

d. Autres

De nombreuses autres fonctionnalités sont accessibles au Client depuis son Espace personnel et notamment les informations relatives à son profil et à son compte qu’il peut modifier à tout moment. Le Client peut également télécharger ses factures en ligne, voir ses devis et réaliser des affiliations (lien d’affilié permettant de bénéficier d’un pourcentage des achats des affiliés pendant un an – voir conditions d’affiliation).

Création de campagnes

Pour chaque création de campagne, le Client dispose d’un aperçu de sa carte qu’il va être amené à personnaliser en fonction de ses besoins et de ses attentes ainsi que les différentes options de personnalisation et paramètres de la carte.

a. Campagne classique

Lors de la création d’une campagne dite « classique », le Client dispose de la possibilité de personnaliser l’intégralité de la carte selon les options suivantes.

En-tête

Le Client dispose de la possibilité de faire apparaître ou non, un en-tête sur lequel il peut faire apparaître un logo et/ou une image ainsi que son emplacement ou un fond en couleur ou une image et un texte (choix de la police et de sa taille).

Le Site préconise des tailles d’images et optimisation spécifiques. Le non-respect de ces préconisations est susceptible de dégrader l’image et/ou le logo sur le rendu de la Carte. Il en est de même d’une image non adaptée à l’emplacement (image trop grande, trop petite, mal découpée, mal positionnée, mal dimensionnée, etc.). Toutefois, GROWDC ne procède à aucune vérification et le Client est seul responsable d’une image non ou mal optimisée et d’un rendu non satisfaisant dès lors que toutes les informations sont communiquées au Client et qu’un aperçu de la carte est affiché en temps réel lors de la personnalisation de la Carte par le Client.

Texte

Le Client est libre de rédiger le texte de son choix en utilisant l’écriture souhaitée parmi celles proposées et son emplacement sur la carte. Lors de la rédaction du texte, le Client peut ajouter des champs personnalisés (voir II. 3. a.) qui seront adaptés à chaque contact téléchargé. Aucune vérification n’est effectuée par GROWDC quant au texte rédigé par le Client qui est tenu de s’assurer qu’il n’y a aucune faute d’orthographe, erreur de frappe, omission, erreur. Il en est de même de l’emplacement du texte sur le Carte mais également des éléments relatifs aux champs personnalisés qui doivent venir s’intégrer au texte de façon cohérente et conformément aux informations renseignées sur chaque fiche contact téléchargée. Toute anomalie ou bug relève de la responsabilité du Client dès lors que GROWDC ne vérifie en aucun cas la cohérence des éléments renseignés par le Client.

Fond de carte

Un fond de carte peut être inséré sous le texte. A cette fin, le Site suggère des fonds de carte qui peuvent être utilisés par le Client pour la personnalisation de sa campagne. Le Client dispose également de la possibilité de télécharger un fond, une image ou un logo. Le Site préconise des tailles d’images et optimisation spécifiques. Le non-respect de ces préconisations est susceptible de dégrader l’image et/ou le logo sur le rendu de la Carte. Il en est de même d’une image non adaptée à l’emplacement (image trop grande, trop petite, mal découpée, mal positionnée, mal dimensionnée…). Toutefois, GROWDC ne procède à aucune vérification et le Client est seul responsable d’une image non ou mal optimisée et d’un rendu non satisfaisant dès lors que toutes les informations sont communiquées au Client et qu’un aperçu de la carte est affiché en temps réel lors de la personnalisation de la Carte par le Client. Il en est de même en cas de téléchargement d’un fond de couleur qui doit être cohérent avec la couleur de la police du texte.

Signature

Le Client dispose de la possibilité d’ajouter une signature parmi celles proposées et peut modifier sa taille et son emplacement.

Pied de page

Le Client dispose de la possibilité de faire apparaître ou non, un pied de page sur lequel il peut faire apparaître un logo et/ou une image ainsi que son emplacement ou un fond en couleur ou une image et un texte (choix de la police et de sa taille).

Le Site préconise des tailles d’images et optimisation spécifiques. Le non-respect de ces préconisations est susceptible de dégrader l’image et/ou le logo sur le rendu de la Carte. Il en est de même d’une image non adaptée à l’emplacement (image trop grande, trop petite, mal découpée, mal positionnée, mal dimensionnée…). Toutefois, GROWDC ne procède à aucune vérification et le Client est seul responsable d’une image non ou mal optimisée et d’un rendu non satisfaisant dès lors que toutes les informations sont communiquées au Client et qu’un aperçu de la carte est affiché en temps réel lors de la personnalisation de la Carte par le Client.

Illustration de la carte

Au dos du texte, le Client dispose de la possibilité d’ajouter une illustration parmi celles proposées ou d’insérer une image ou le logo de son choix. Le Site préconise des tailles d’images et optimisation spécifiques. Le non-respect de ces préconisations est susceptible de dégrader l’image et/ou le logo sur le rendu de la Carte. Il en est de même d’une image non adaptée à l’emplacement (image trop grande, trop petite, mal découpée, mal positionnée, mal dimensionnée…). Toutefois, GROWDC ne procède à aucune vérification et le Client est seul responsable d’une image non ou mal optimisée et d’un rendu non satisfaisant dès lors que toutes les informations sont communiquées au Client et qu’un aperçu de la carte est affiché en temps réel lors de la personnalisation de la Carte par le Client.

b. Automatisation

Le Client dispose de trois types d’automatisation d’envoie de ses campagnes à savoir Zapier, Shopify ou API. Le Client est tenu de réaliser lui même les connexions, insertions de solutions, paramétrages et configurations de ses campagnes.

En cas de choix d’une campagne automatisée par le Client, le Client ne dispose pas de la possibilité de télécharger des images et/ou logos de son choix ni d’insérer un en-tête et un pied de page. Il peut sélectionner les images, fonds de textes et illustrations parmi celles proposées sur le Site. Il peut également personnaliser son texte selon les modalités et conditions précisées au II. 4. a.

Modes d’expédition

Le Site propose deux types d’expédition des cartes à savoir expédition individuelle directement au contact ou expédition de toutes les cartes au Client. En cas de campagnes automatisées, seule une expédition directement au contact est possible. Les expéditions se font au fur et à mesure par GROWDC. Les expéditions aux contacts se font dans une enveloppe au nom et à l’adresse indiquée par le Client dans son fichier de contact. Toute erreur sur le nom, le prénom, l’adresse, le complément d’adresse, le code postal ou la ville relève de la responsabilité du Client qui est tenu de s’assurer que les renseignements téléchargés dans le fichier de contact sont corrects et à jour. Les expéditions au Client peuvent se faire, au choix, avec ou sans enveloppe.

Validation de la commande

Une fois la campagne finalisée, le Client dispose de la possibilité de valider sa commande en sélectionnant le fichier de contacts à utiliser. En cas de création de champs personnalisés, le Client doit indiquer à quelle colonne, information fait référence lesdits champs personnalisés. Préalablement à la validation de la commande, le Client dispose des informations suivantes : nombre de cartes, montant unitaire (en crédits), montant de l’affranchissement le cas échéant (en crédits), montant total HT (en crédits), date maximale d’envoi, adresses d’expédition (Client ou aux contacts).

Le nombre de cartes correspondant au nombre de contact dont les informations sont renseignées dans la fiche de chaque Client. Tout est automatisé et seul les informations / colonnes vides sont identifiées, en aucun cas les cas les informations inexactes.

Pour les commandes automatisées, la commande est validée et les expéditions sont effectuées au fur et à mesure de l’ajout de contact concerné par la campagne. Le montant de la commande est de 2.72€ HT / carte envoyée.

Une fois la commande validée, le montant de cette dernière est déduite du crédit disponible et le Client dispose d’un accès à l’avancement de sa commande étant précisé que les étapes sont les suivantes : génération des cartes, préparation des fonds de cartes, écriture, expédition. En cas d’erreur critique décelée lors du processus d’écriture sur une carte, la carte n’est pas imprimée, le Client en est notifié et il est crédité de la valeur de la carte.

Le Client ne dispose en aucun cas de la possibilité d’obtenir un visuel par carte préalablement à l’impression et à l’expédition. Il dispose uniquement d’un accès au visuel type tel qu’il l’a configuré dans son Espace personnel.

III. Dispositions techniques relatives à l’Utilisation du Site

Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service

GROWDC peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs et ce, tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les commandes en cours. GROWDC ne sera pas responsable d’une maintenance ni d’une indisponibilité provisoire partielle du Site. En cas de dysfonctionnement, GROWDC s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, GROWDC ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur). Tout Utilisateur s’engage à respecter le bon fonctionnement du Site et reconnaît que toute volonté de nuire à ce dernier pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, il est interdit de procéder à des manipulations ou actions dont l’objectif est de perturber et entraver le bon fonctionnement du Site et de ses Services. Il en est de même de toute transmission de virus et/ou de communication fichiers ou données ayant pour objectif de détruire ou d’altérer le Site et son fonctionnement.

Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

GROWDC ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. GROWDC décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.