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Modèle de texte pour
Lettre de demande de rupture conventionnelle

Optimisez votre demande de rupture conventionnelle avec notre modèle de lettre clair et professionnel, conçu pour faciliter vos démarches administratives.

Objet : Proposition de rupture conventionnelle du contrat de travail Madame/Monsieur [Nom du destinataire], Employé(e) chez [Nom de l'entreprise] depuis le [date d'entrée], j'occupe actuellement le poste de [fonction] sous contrat à durée indéterminée. Après une réflexion approfondie, j'ai pris la décision de me tourner vers de nouveaux projets professionnels. Par conséquent, je vous propose d'envisager ensemble une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux dispositions de l'article L. 1237-11 du Code du travail. J'aimerais que cette séparation prenne effet à partir du [date de départ souhaitée]. Cette décision, prise après mûre réflexion, ne diminue en rien la richesse de l'expérience que j'ai acquise au sein de votre entreprise. J'ai énormément appris et je suis reconnaissant(e) des opportunités qui m'ont été offertes. Je suis naturellement prêt(e) à discuter des modalités de cette rupture lors d'un entretien, si vous le jugez approprié. Je serai accompagné(e) par [Prénom Nom du représentant du personnel], représentant du personnel, afin d'assurer le bon déroulement de nos échanges. Vous pouvez me joindre aux coordonnées ci-dessous pour convenir d'une date de rendez-vous qui vous conviendra. Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et reste disponible pour toute information complémentaire. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. [Prénom Nom du salarié] [Numéro de téléphone] [E-mail] [Signature]

Nos conseils de rédaction

Comment Rédiger une Lettre de Demande de Rupture Conventionnelle

Demander une rupture conventionnelle peut être une étape importante dans votre carrière, que ce soit pour poursuivre de nouveaux projets professionnels ou pour d'autres raisons personnelles. Voici quelques conseils pour rédiger une lettre convaincante et bien structurée afin de maximiser vos chances d'obtenir un accord favorable.

Préparation et Réflexion

Avant de rédiger votre lettre, il est crucial de discuter de votre souhait avec votre employeur. Une conversation préalable peut faciliter la compréhension mutuelle et préparer le terrain pour votre demande formelle. Assurez-vous que cette discussion soit constructive et respectueuse, en mettant en avant les bénéfices potentiels pour les deux parties.

Structure de la Lettre

Une lettre de demande de rupture conventionnelle doit être claire et concise. Voici les éléments essentiels à inclure :

  • Vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone.
  • Coordonnées de l'employeur : nom, fonction, adresse de l'entreprise.
  • Date et lieu : Indiquez la date et le lieu d'écriture de la lettre.
  • Objet : Mentionnez explicitement qu'il s'agit d'une demande de rupture conventionnelle.

Contenu de la Lettre

Adoptez un ton professionnel tout en restant amical. Voici quelques conseils pour le contenu :

  • Introduction : Expliquez brièvement votre situation actuelle dans l'entreprise, y compris votre poste et votre ancienneté.
  • Motivation : Indiquez votre souhait de mettre fin à votre contrat, sans entrer dans des détails sensibles qui pourraient être mal interprétés. Évitez de mentionner des raisons négatives ; gardez cela pour un entretien si nécessaire.
  • Référence légale : Citez l'article L. 1237-11 du Code du travail pour justifier votre demande.
  • Proposition de rendez-vous : Invitez l'employeur à un entretien pour discuter des modalités de la rupture.
  • Clôture : Remerciez l'employeur pour l'attention portée à votre demande et terminez par une formule de politesse appropriée.

Envoi et Suivi

Pour garantir la bonne réception de votre lettre, préférez l'envoi par recommandé avec accusé de réception. Cela vous fournira une preuve de la date d'envoi, ce qui peut être utile en cas de désaccord futur.

En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances de réussir votre demande de rupture conventionnelle, tout en préservant une relation professionnelle positive avec votre employeur.

Nos modèles de lettre sont disponibles gratuitement et ne sont pas destinés à se substituer aux conseils d'un professionnel du droit.
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