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Modèle de texte pour
Lettre de prud'hommes

Découvrez notre guide pratique pour rédiger une lettre aux Prud'hommes efficace et claire. Simplifiez vos démarches avec nos conseils experts.

Objet : Saisine du Conseil des Prud'hommes Par voie de lettre recommandée avec accusé de réception [Madame / Monsieur] le Greffier, Je, soussigné(e) [nom et prénom du salarié], résidant à [adresse du salarié], employé(e) au sein de l'entreprise [raison sociale de l'entreprise], située à [adresse de l'entreprise], et exerçant la fonction de [intitulé du poste] depuis le [date d'entrée en poste], prends l'initiative de vous adresser cette lettre pour porter devant le Conseil des Prud'hommes un litige qui m'oppose à mon employeur. Le [date du litige], un désaccord a surgi entre mon employeur, [identité de l'employeur], et moi-même, concernant les sujets suivants : [détailler les motifs du litige]. Si votre demande concerne l'annulation d'une sanction disciplinaire : Je sollicite que le Conseil oblige mon employeur à annuler la sanction disciplinaire qui m'a été infligée. Si votre demande concerne la réintégration suite à un licenciement nul : Je prie le Conseil des Prud'hommes de reconnaître la nullité de mon licenciement et d'ordonner ma réintégration à mon poste initial au sein de l'entreprise. Je demande également réparation pour le préjudice subi et souhaite que le Conseil des Prud'hommes condamne mon employeur au versement de [des sommes suivantes / de la somme suivante] : [nature de la 1re somme demandée] : [montant de la 1re somme demandée] [nature de la 2e somme demandée, le cas échéant] : [montant de la 2e somme demandée, le cas échéant] [...] Je sollicite par ailleurs que cette condamnation soit assortie de l'exécution provisoire, avec intérêts calculés au taux légal. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir convoquer mon employeur à la plus prochaine audience de conciliation envisageable. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Greffier, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]

Nos conseils de rédaction

Rédiger une lettre pour saisir le Conseil des Prud'hommes peut sembler intimidant, mais avec un peu de préparation, vous pouvez structurer votre requête de manière efficace et professionnelle. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à composer votre lettre de saisine.

Contexte et objectifs clairs

Avant de commencer votre lettre, il est essentiel de bien comprendre les raisons qui vous poussent à saisir le Conseil des Prud'hommes. Que ce soit pour contester un licenciement, une sanction disciplinaire ou une autre forme de litige, identifiez clairement vos objectifs. Cela vous aidera à articuler vos arguments et à préciser ce que vous attendez du Conseil.

Structure de la lettre

Votre lettre doit être claire et bien structurée. Commencez par vos coordonnées complètes en haut à gauche, suivies de l'adresse du greffe compétent. Mentionnez la date d'envoi de votre lettre ainsi que l'objet de votre demande, par exemple : "Saisine du Conseil des Prud'hommes".

Introduction

Dans l'introduction, présentez-vous brièvement. Indiquez votre nom, votre adresse, ainsi que votre fonction au sein de l'entreprise concernée. Précisez depuis quand vous y travaillez et mentionnez le nom et l'adresse de votre employeur.

Description du litige

Décrivez ensuite le litige. Soyez précis et factuel : indiquez la date à laquelle le problème a commencé et décrivez les événements qui vous ont conduit à saisir le Conseil des Prud'hommes. C’est ici que vous exposez les motifs de votre saisine, qu'il s'agisse d'une contestation de licenciement, d'une demande de réintégration, ou d'une annulation de sanction.

Demandes et réparations

Précisez clairement ce que vous attendez du Conseil des Prud'hommes. Si vous demandez une annulation de sanction, une réintégration ou une compensation financière, énoncez-le explicitement. N'oubliez pas de mentionner les montants précis si vous réclamez des réparations financières pour le préjudice subi.

Conclusion

Terminez votre lettre en demandant au greffe de convoquer votre employeur à une audience de conciliation. Exprimez vos remerciements pour l'attention portée à votre demande et concluez avec une formule de politesse appropriée.

Conseils supplémentaires

  • Clarté et précision : Utilisez un langage clair et évitez les termes juridiques complexes si vous n'êtes pas sûr de leur signification.
  • Preuves : Joignez tous les documents pertinents qui soutiennent votre demande, tels que des contrats, des courriers échangés ou des témoignages.
  • Lettre recommandée : Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception pour garantir qu'elle a bien été reçue.

En suivant ces conseils, vous pourrez rédiger une lettre de saisine efficace et structurée, augmentant ainsi vos chances de succès devant le Conseil des Prud'hommes. Prenez le temps de bien préparer votre dossier et de vous assurer que votre lettre reflète fidèlement votre situation et vos attentes.

Nos modèles de lettre sont disponibles gratuitement et ne sont pas destinés à se substituer aux conseils d'un professionnel du droit.
Lettre de prud'hommes Lettre de départ à la retraite Lettre d'avertissement salarié Lettre d'avertissement Lettre de avertissement pour négligence professionnelle Lettre de mission Lettre de convocation à un entretien de licenciement Lettre de convocation à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement Lettre de mise à pied conservatoire Lettre de motivation Lettre de démission Lettre de démission de CDD Lettre de démission de CDI Lettre de rupture conventionnelle Lettre de recommandation Lettre de démission sans préavis Lettre de motivation emploi Lettre de motivation candidature spontanée Lettre de motivation en anglais Lettre de motivation simple Lettre de motivation aide-soignante Lettre de motivation en anglais Lettre de démission remise en main propre Lettre de licenciement Lettre de motivation spontanée Lettre de candidature spontanée Lettre de fin de contrat nounou Lettre de motivation travail Lettre de fin de période d'essai Lettre d'attestation sur l'honneur Lettre de motivation alternance Lettre de motivation pour une formation Lettre de mise en demeure Lettre de contestation d'une amende Lettre de contestation Lettre de garde parentale amiable Lettre de demande d'effacement au fichier TAJ Lettre de vente de voiture en l'état Lettre de demande d'indemnisation amiable Lettre de contestation de saisie-attribution au juge de l'exécution Lettre de déclaration de créance auprès d'un mandataire judiciaire Lettre de contestation d'amende Lettre de rétractation d'achat de véhicule d'occasion Lettre de recours au tribunal administratif Lettre de motivation Parcoursup Lettre de motivation stage Lettre de motivation pour un master Lettre de motivation job d'été
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